Convention Région-SNCF, Bonus-Malus = perdant -perdant

La région Auvergne-Rhône-Alpes a signé avec la SNCF une convention prévoyant un bonus-malus en cas de retard ou d'annulation de train.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental a rédigé un avis sur le sujet se félicitant grosso-modo de cette convention, avec quelques critiques.

FORCE OUVRIERE a voté contre cet avis, tout comme la CGT et SUD. L'UNSA et la CFDT, notamment, l'ont approuvé, tout comme les représentants du patronat qui siègent dans cette instance.

Voici l'intervention faite en séance, le 28 novembre 2017, par notre camarade Christian CADIER, de l'Ain, au nom de FORCE OUVRIERE :

" La loi NOTRE a donné aux régions une compétence exclusive pour l’organisation des transports collectifs en plus des compétences TER que leur avaient déjà accordées les lois de décentralisation successives.

Disons le nettement, FORCE OUVRIERE est attachée à  la préservation de l’entreprise nationale de service public qu’est la SNCF, entreprise fragilisée aujourd’hui par la mise en concurrence autorisée par la transposition des directives européennes. Son existence est pourtant la garante de l’égalité des citoyens, principe fondateur de noter République.

C’est pourquoi nous tenons à nous féliciter que ce soit cet opérateur historique qui ait été choisi par la Région.

Répondre aux attentes  des usagers du TER, c’est prendre en compte leurs besoins. Or cette convention, en figeant pour 6 ans le nombre de kilomètres par train ne permettra pas de répondre à l’évolution des modes de mobilité.

En effet l’accès aux centres villes par véhicule automobile est de plus en plus limité dans le cadre des politiques de développement durable. Or ce sont les salariés qui le plus souvent sont victimes de ces décisions parce qu’aucune proposition alternative en terme de transport public, à coût égal et durée égale, ne leur est proposée. 

La Convention ne permet pas de répondre à ce problème pas plus qu’elle ne prend en compte le développement contraint des horaires atypiques dans l’industrie, les services et le commerce.

Pour cela il est indispensable d’étudier la mise en place de nouveaux horaires, voire la construction de nouvelles lignes ce que la limitation introduite dans la Convention ne permet pas.

Innovation majeure, la convention instaure un bonus-malus avec pour objectif de réduire les retards des TER de 40% et de 50% les suppressions de trains en dernière minute.

Si malheureusement ces retards se multiplient, ce n’est pas dû au professionnalisme des cheminots mais plutôt aux dégraissages continuels des effectifs, aux restructurations successives et à la remise en cause des pôles d’appui.

Par exemple il est quasiment impossible de remplacer en urgence un agent et il est de plus en plus difficile aux centres techniques de fournir du matériel fiable, confortable et à l’heure.

Le bonus malus sera une incitation à rendre disponible des personnels et du matériel malgré les contraintes avec le risque d’avoir des engins non préparés et du personnel en dérogation.

Il y a donc tout lieu de craindre que ce système de bonus-malus conduise pour les usagers à des trains de moins en moins fiables, des retards et des suppressions non résolues, des conditions de transports dégradées, voire à une remise en cause de la sécurité.

Enfin, cette Convention augure d’un éclatement de l’unité de la SNCF. Si chaque convention fixe ses propres objectifs, il y aura autant de SNCF qu’il y aura de régions l’ayant retenue comme opérateur et cela ira dans le sens de plus d’inégalités.

Pour toutes ces raisons, FORCE OUVRIERE votera contre l’avis."