Au Puy en Velay, FO informe les assistantes maternelles des avantages de la nouvelle convention collective négociée

Lundi 15 mars, FORCE OUVRIERE organisait à l’intention des assistantes maternelles de la Haute-Loire une réunion d’information en visio, et en présentiel pour celles qui pouvaient se déplacer.

C’était l’occasion d’entrer dans le détail de la nouvelle convention collective qui vient d’être signée par FO. Elle regroupe celle des salariés du particulier employeur (emplois à domicile « CESU ») et celle des assistantes maternelles qui ont la charge d’enfants à leur domicile.

Richard ROZE, Secrétaire Fédéral à la FGTA FO soulignait que cette convention unique était une exigence des employeurs dans le cadre de la fusion des branches exigée par le gouvernement. Pour FO, cette négociation a été l’occasion de faire en sorte que cela ne conduise pas à une perte de droits mais au contraire à leur amélioration. Et cela a été le cas. C’est pourquoi FO l’a signée avec un socle commun et des dispositions spécifiques aux deux métiers.

De leur côté, Marie Claire DUFROS et Véronique DELAITRE, responsables du syndicat FO des assistantes maternelles ont pu répondre aux nombreuses questions posées. Elles ont exercé l’une et l’autre le métier pendant des années et elles le connaissent bien.

Elles ont détaillé sur les avancées substantielles qui ont été obtenues pour les assistantes maternelles et qui s’appliqueront en principe au 1^er janvier 2022:

• Une indemnité de rupture quasiment doublée, calculée sur 1/80^ème du salaire brut et non sur 1/120^ème du net
• La mise en place d’une prime de départ à la retraite, gérée solidairement par une caisse spécifique
• Des majorations obligatoires de 10% pour le travail les jours fériés
• Une indemnité d’entretien à partir de 9 h de prise en charge à hauteur de 90% du minimum garanti
• Mise en place d’une plate-forme d’activités sociales et culturelles pour toute la branche
• Des majorations obligatoires d’heures supplémentaires à 10 % au-delà de 45 h et une possibilité de majoration pour les heures complémentaires
• Une garantie de réversion des congés payés acquis aux ayant droits en cas de décès

Bien entendu, ces dispositions peuvent paraître timides mais elles constituent des droits applicables à toutes, et ils n’existaient pas : il faut rappeler que les emplois familiaux sont souvent dérogatoires au Code du Travail car ils dépendent également du Code de la famille.

La négociation de contrats de travail individuels offrant des garanties supérieures, les conseils et interventions en cas de litige : voici le travail que va continuer de faire FO pour obtenir des avancées nouvelles dans le suivi de cette nouvelle Convention Collective. De même, les contacts continus avec les différents interlocuteurs vont se poursuivre au niveau local et national : Fédération Employeurs, Ministère, PAJEMPLOI, Conseils Départementaux…

Pour donner de la force à ces exigences, le vote pour FO lors des élections pour les salariés des très petites entreprises à une grande importance : c’est le choix d’un syndicalisme de terrain et d’expérience

Pour en savoir plus, les assistantes maternelles peuvent obtenir des conseils lors des permanences organisées du Lundi au Vendredi à l’Union Départementale FO de la Haute-Loire (contact 04 71 05 43 00) ou en consultant le site national FO dédié aux assistantes maternelles www.assistantematernelle.info