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Le lundi 10 septembre au matin, les militants FO intéressés ont « planché » sur le rôle du syndicat dans la discussion du plan de formation. Etaient présents à l’Union Départementale FO des élus au Comité d’Entreprise ou aux délégués du personnel venant d’entreprises de toutes tailles : de 20 à 1200 salariés.
Christophe GAUTIER, Inspecteur du Travail « référent formation » en Haute-Loire a rappelé que le C.E. devait être consulté sur la réalisation du plan de formation de l’année en cours puis sur celui de l’année à venir. Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel ont exactement les mêmes prérogatives.
C'est dès le 1er octobre de l'année que la première réunion doit avoir lieu.
Les échanges ont mis en relief des réalités très différentes : pas de consultation du tout, une consultation « pour la forme », une prise en compte des demandes des représentants du personnel. Dans tous les cas il y a la place pour les revendications du syndicat.
Sur ce terrain là, les militants ont indiqué les revendications qu’ils discutaient :
- Le respect de l’obligation de formation quand elle n’existe pas
- La prise en charge de formations qualifiantes pour l’évolution professionnelle
- La répartition de l’effort de formation entre toutes les catégories (trop souvent réservée à l’encadrement)
- La formation au poste de travail lorsqu’il y a de nouvelles machines (afin d’éviter d’être taxé d’insuffisance professionnelle)
Par ailleurs, la discussion a permis de donner des réponses à plusieurs questions de droit :
- Lorsque la formation se situe en dehors du lieu de travail habituel, comment sont considérés les temps de trajet ?
- L’employeur peut-il prévenir du jour au lendemain un salarié de son départ en formation si cela change ses horaires?
- Doit-il y avoir un temps minimal de repos entre une formation et la reprise du travail ?
Les temps de formation à la demande de l’employeur sont assimilés à du travail effectif. Les règles courantes sur la durée du travail doivent donc s’appliquer.
Enfin, Mélanie LAPLEAU, présente au titre du point conseil VAE, a fait un point rapide sur ce dispositif qui va avoir 10 ans au mois de novembre.
Une brochure de 12 pages rappelant les articles du Code du Travail quant à la consultation des représentants du personnel sur le plan de formation a été réalisée suite à la réunion. Vous pouvez vous la procurer auprès de l’Union Départementale ou des Unions Locales.