Fusion des trésoreries de Cayres et Pradelles: FO DGFIP écrit aux élus locaux

En Haute-Loire, la direction de la DGFIP n'y va pas de main morte puisque lors d'un Comité d'Hygiène et de Sécurité elle a déclaré que 11 trésoreries du département n'étaient pas viables au prétexte qu'elles comptaient moins de 3 agents. Cela représente une trésorerie sur trois!

Et joignant le geste à la parole, voilà qu'elle décide d'aller vers la fusion des Trésoreries de Cayres et de Pradeles, première d'une longue série. Pour nos camarades de FO-DGFIP, première organisation syndicale dans les anciennes administrations du Trésor et des Impôts aujourd'hui fusionnées, il ne s'agit que d'un mauvais prétexte pour sacrifier le service public sur l'autel de la "réduction des déficits publics" et son cortège de suppression d'emplois.

C'est pourquoi la section départementale a écrit aux maires concernés pour les informer de ses arguments et les inciter à s'opposer à ce mauvais coup.

Voici leur courrier.

Le Puy-en-Velay, le 22 mai 2013

Messieurs les Conseillers Généraux,

Mesdames et messieurs les Maires

Des cantons de CAYRES et de PRADELLES,

Monsieur le Président de la Communauté de communes

De CAYRES- PRADELLES

Monsieur le Conseiller Général,

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président,

La section départementale FO des Finances Publiques de la Haute Loire s’adresse à vous, à propos de la décision que le Directeur départemental des Finances Publiques de la Haute Loire vous a notifiée, de fusionner les trésoreries de Cayres et Pradelles sur le site de Cayres.

Notre section syndicale qui est la première organisation de la DGFIP en Haute- Loire, combat, depuis des années et des années, contre la disparition des trésoreries rurales. Nos adhérents ont été très sensibles à la prise de position de la quasi- totalité de vos conseils municipaux qui se sont prononcés contre cette fusion. Elle témoigne de la confiance que vous faites à nos services et à leurs personnels, dans un contexte de difficultés sans cesse accrues par une politique de suppression d’emplois commencée au début des années 2000 et aggravée par la RGPP et la MAP (Modernisation de l’Action Publique) qui lui succède aujourd’hui.

Vous avez entendu notre direction départementale justifier cette fusion au mauvais prétexte que ces trésoreries, comme tous les postes comptables à petit effectif, poseraient des problèmes insurmontables de gestion:

-  manque d’attractivité, notamment pour les inspecteurs ;

-  impossibilité de trouver des agents volontaires pour remplacer ceux qui mutent,

-  deux journées de permanence par semaine à Pradelles seront suffisantes pour donner satisfaction aux élus et au public,

-  Et puis les trésoreries de trois agents et moins ne seraient pas viables.

Madame, Monsieur,

Les mêmes arguments sont développés partout en France par les responsables de la DGFIP pour tenter de convaincre vos collègues de la nécessité de regrouper des postes comptables d’une taille bien supérieure à celle de Cayres ou Pradelles. En réalité, ils ne s’appuient que sur des fausses vérités. En effet :

1.    La vague de suppressions d’emplois que subit la DGFIP depuis des années amène notre réseau départemental au bord de l’asphyxie, rend très difficiles les mutations interdépartementales et favorise ainsi le « déshabillage » de certaines trésoreries.

2.    L’absence d’intérêt des jeunes collègues pour ces postes comptables, pour être réelle, n’est pas nouvelle, mais il faut rappeler que le statut des fonctionnaires crée des obligations auxquelles tous les collègues se sont toujours pliés. Pour autant, il est faux de dire que l’ensemble des collègues souhaitent ne plus travailler à Pradelles.

3.    Il est par ailleurs parfaitement scandaleux de prétendre que les inspecteurs sortis de l’école ne veulent pas être affectés dans les petites trésoreries, alors que la Direction Générale des Finances Publiques préfère les nommer sur des emplois non comptables plutôt que sur les emplois vacants dans les petites trésoreries. Ainsi, elle multiplie les intérims afin de préparer la population et les élus aux fermetures!

4.    Les permanences à Pradelles (dans quels locaux ?) ne dureront que le temps de vous endormir et les difficultés matérielles qu’elles engendreront donneront la justification toute trouvée à leur suppression, comme l’attestent les exemples d’Allègre, Blesle et Lavoûte- Chilhac.

5.    La notion de « viabilité » est un vieux serpent de mer que vous connaissez bien car il a servi de justificatif au démantèlement de services publics dans notre pays, notamment la Poste et la DDE. Le directeur départemental, qui quitte notre département le 31 mai, a affirmé lors du dernier CHS de nos services, le 15 avril, qu’il était tout à fait envisageable de ne conserver que 11 trésoreries sur 22. Les 11 trésoreries qui seraient sacrifiées sont celles qui ont un effectif égal à 3 agents ou moins, non compté l’inspecteur, comptable public. Ce qui signifie que, même regroupée, la nouvelle entité Cayres- Pradelles ne devrait pas subsister !

Force Ouvrière a toujours mis au défi la direction départementale des Finances Publiques de démontrer en quoi une trésorerie n’était pas viable si elle n’avait pas un effectif supérieur à trois employés. Les seuls arguments qu’elle nous oppose résident dans le constat que, ses moyens étant de plus en plus contraints, il lui faut donc faire des choix.

La section départementale Force Ouvrière tient à vous alerter : le regroupement de Cayres et Pradelles n’est à l’évidence qu’une très courte étape et risque de donner le coup d’envoi à des regroupements d’une autre ampleur dans le seul objectif de réduire de manière significative les coûts de fonctionnement de la Direction Générale des Finances Publiques, tout ceci au nom de la réduction des déficits publics.

Il en va aujourd’hui des trésoreries comme des écoles primaires : l’Etat décide des fermetures sans aucun égard pour les investissements réalisés par les communes pour installer au mieux ses services.

A la DGFIP, la Modernisation de l’Action Publique se décline tout particulièrement sous les vocables d’administration électronique, de dématérialisation des documents, et des simplifications. A l’évidence, la généralisation de « l’e- administration » aboutirait à la simplification à l’extrême des implantations de trésoreries. En lieu et place, nous assisterions au développement d’usines à gaz où le maire et le contribuable auraient droit à un service minimaliste et devraient s’en remettre à internet pour tenter de joindre les différents services des finances publiques ou ce qu’il en resterait.

Mais, vous le savez, ceci évidemment est pure fiction et ne ressemble en rien à des situations vécues...

Madame, Monsieur,

Ironie mise à part, nous risquons d’assister au retrait total des services des Finances Publiques, comme d’autres, de vastes zones rurales. Nous craignons, à Force Ouvrière, que l’éloignement des citoyens vis-à-vis de l’administration des Finances Publiques aura comme effet de distendre les liens et aboutira à une modification profonde de leur comportement face à l’impôt et aux redevances communales.

Vous savez, de par votre position, comme nous, que la disparition des services publics de l’Etat, leur transfert à des potentats régionaux ou leur externalisation pure et simple vers des modes de gestion privée remettraient en cause le principe républicain d’égalité de traitement des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Nous sommes plus que jamais convaincus que l’existence des communes constitue le socle de la République, et que vous êtes la meilleure défense du service public républicain.  Pour toutes ces raisons nous vous demandons de ne pas baisser les bras et de ne pas accepter la liquidation de vos trésoreries.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre attachement indéfectible au service public républicain.

Le secrétaire départemental

Jean Pierre COFFY

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