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Aujourd’hui 26 mars notre camarade Jean Claude MAILLY tiendra meeting à Meyenheim (Haut Rhin) pour expliquer les raisons de l’appel de FO au vote NON lors du référendum pour une collectivité unique d’Alsace, supprimant les deux départements.
L’acte 3 de la décentralisation est actuellement en préparation. Jean Claude MAILLY a déjà fait savoir au Président la République que nous refusions la remise en cause des principes républicains que ce projet induisait. Mais sans attendre sa discussion, certaines collectivités ont déjà fait savoir qu’elles anticipaient le démembrement de la République. C’est le cas en Alsace, mais la menace est partout. Trois exemples :
- dans le Rhône, c’est la communauté urbaine de Lyon qui devrait avoir les prérogatives du département, les autres communes constituant un département à part !
- en Bretagne, le conseil régional a produit une contribution au débat sur l’acte III (c’est la seule région à l’avoir fait) et d’ores et déjà deux groupes politiques, les autonomistes et EELV demandent aussi la fusion des quatre départements dans la Région
- dans l’enseignement, à travers la mise en place du décret sur les rythmes scolaires, c’est bien la territorialisation de l’école qui est visée
Comme il vaut mieux prévenir que guérir, nous vous invitons à prendre connaissance des arguments de nos camarades des Unions Départementales FORCE OUVRIERE du Haut et du Bas Rhin. Ce sont bien les droits et garanties nationales des salariés, du public comme du privé, qui sont en cause. Alors préparons nous à agir tous ensemble contre l’acte 3 de la décentralisation.
Contre le Conseil d'Alsace
Votez NON lors du référendum du 7 avril 2013
Les deux Unions Départementales et la Confédération FORCE OUVRIERE appellent les salariés à voter <<non>> lors du référendum. S'il n'est pas dans les habitudes à FORCE OUVRIERE de donner des consignes de vote l'enjeu est suffisamment fort pour les salariés pour que nous nous impliquions fortement.
Pourquoi une collectivité unique ?
<<ça a l'air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir>> Charles Buttner le 4 Février 2013.
A casser le droit du travail ?
<<La Collectivité territoriale d'Alsace disposera d'une capacité réglementaire lui permettant d'adapter l'action publique aux spécificités de l'Alsace, dans le respect des lois de la République. Elle pourra, le cas échéant, recourir à l'expérimentation>>.
Le Président du Conseil Général du Haut Rhin expliquait, haut et fort, il y a quelques semaines qu'il fallait déroger au droit du travail sur la zone de l'Euroairport parce que les entreprises appliquant le droit du travail suisse y ont été condamnées pour licenciements abusif. Il ajoutait même qu'on devait pouvoir appliquer le droit du travail allemand au port du Rhin à Ottmarsheim ou déroger au droit local pour le village de marques de Roppenheim.
A dévaloriser l'enseignement et les diplômes ?
En voulant régir l'organisation de l'enseignement des langues et le bilinguisme et donc fixer les programmes scolaires pour favoriser l'enseignement de l'allemand, ceci obligera à supprimer d'autres heures d'enseignements ou d'autres matières en conséquence les diplômes obtenus en alsace n'auront plus la même valeur que ceux obtenus ailleurs.
Par ailleurs il est illusoire de croire que seul l'apprentissage de l'allemand soit indispensable dans une économie mondialisée.
Pour faire des économies d'impôt comme nous le promettent les élus ?
La nouvelle collectivité ne réduira pas le montant des impôts prélevés car l'Etat baisse de façon très forte ses dotations aux collectivités territoriales. Les suppressions d'emplois drastiques qui sont envisagées ne serviront qu’à réduire le service offert à la population ou à sous traiter celui-ci au privé pour un coût encore plus élevé comme l'a révélé notre syndicat du Conseil Général 68. Ainsi afin de réaliser des économies l'organisation de la viabilité hivernale était complètement revue afin <<officiellement>> de générer une économie de 200 000€.
Résultat : pas d'économies et un surcoût pour le contribuable de 90 000€ !
A rapprocher le service public du citoyen ?
La fusion des collectivités va accentuer l'éloignement des services publics. Il y aura moins d'effectifs donc moins de service et donc moins d'implantations, ce qui se traduira aussi au niveau de l'Etat : la collectivité unique va accentuer la désertification des services publics.
L'Alsace <<unie>> par une collectivité unique ?
La notion de collectivité Territoriale d'Alsace (la collectivité unique) se trouve impactée par le projet d'acte III de décentralisation et ses <<métropoles>> avec l'annonce par le chef de l'Etat le 5 février de faire de Strasbourg une <<Eurométropole>>.
Qu'elle soit <<métropoles>> ou <<Eurométropole>> Strasbourg pourrait alors prendre des compétences départementales (de deux départements qui n'existeront plus ...) ou régionales (d'un conseil régional qui n'existera plus) : donc Strasbourg, siège de la Collectivité territoriale d'Alsace, concurrencera cette collectivité unique et lui piquera des compétences !
L'argument principal des tenants du <<oui>> au référendum du 7 avril, c'est <<l'unité>> une seule collectivité au lieu de trois. Strasbourg métropole vient anéantir cette unité de façade. C'est une <<unité multiple>> car on aurait donc bien trois collectivités in fine (comme aujourd'hui mais différentes) : une métropole ou eurométropole / une collectivité territoriale d'Alsace sur 67 + 68 - Strasbourg métropole / la nécessité d'une superstructure régionale à recréer pour regrouper ces deux entités.
Quand on trouve deux millions d'€uros pour organiser le référendum alors qu'on nous répète à longueur de journée qu'il faut améliorer la compétitivité des entreprises alsaciennes et que dans le même temps on réduit les crédits de la formation professionnelle une nouvelle fois c'est aux salariés à qui l'on veut faire payer la crise !
Tous à MEYENHEIM le 26 mars 2013 salle polyvalente à 14h30
Grand meeting régional ouvert à tous présidé par Jean Claude MAILLY
Pour accéder à la version imprimée du tract, cliquez ici.