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Vous êtes nombreux à nous appeler en ce début février pour nous questionner sur l’épineux problème du paiement des heures supplémentaires en cas d’annualisation. Il faut dire que le problème n’est pas simple.
Avant la loi Aubry sur « l’aménagement et la réduction du temps de travail », on comptait tout à la semaine, c’était facile de s’y retrouver.
Depuis cette loi, que FO avait combattue, il y a pratiquement autant de régimes de temps de travail que d’entreprises. Des accords avaient souvent été signés pour que les employeurs puissent profiter d’aides, mais le salarié qui avait été « mandaté » par un syndicat à l’époque n’est plus présent dans l’entreprise, l’accord est souvent caché dans les papiers de la direction, et il est difficilement compréhensible.
De même les conventions collectives de branche prévoient des modalités différentes de l’une à l’autre.
Pour beaucoup d’accords, la durée du travail annuelle retenue est celle du Code du Travail, 1607h. Mais certains accords ont été plus favorables avec des durées inférieures (1592 h par exemple).
De même, selon les cas, il peut y avoir le décompte de toutes les heures supp en fin d’année ou le paiement de certaines en cours d’année.
Alors avec la fiche de paye de janvier, lorsqu’ il y a la régularisation annuelle des heures supplémentaires de l’année précédente et c’est la douche froide.
« J’ai été en maladie, mon patron me retire des heures, en a-t-il le droit ? »
« Les jours fériés chômés ne sont pas comptés dans la durée annuelle, est-ce normal ? »
« J’ai été une semaine en formation, comment cela compte-t-il ? »
Vos questions sont nombreuses et malheureusement les réponses ne sont pas toujours si évidentes. Pourtant les enjeux financiers peuvent être importants. Par exemple chez JM Plast à Beauzac, FORCE OUVRIERE a fait récupérer 50 000 € aux salariés par la simple application des règles sur la prise en compte des arrêts maladie.
Alors, si vous avez un doute, adressez vous à FORCE OUVRIERE.
Si dans votre entreprise notre syndicat est présent, allez à la rencontre de nos militants.
Sinon, contactez nous, nous organiserons une rencontre (confidentielle bien sûr) à l’Union Départementale ou dans une de nos quatre Unions Locales.
Et surtout, n’attendez pas pour faire valoir vos droits. La loi de juin 2013 sur « la sécurisation de l’emploi » qui transpose un accord signé entre le MEDEF et la CFDT a ramené à 3 ans seulement le délai de prescription pour faire valoir ses droits. Si les sommes dues sont plus vieilles, vous ne pourrez plus avoir de rappel de salaire.