COPIREL : LES PRUD’HOMMES RECONNAISSENT « SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE » LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE SUITE A LA FERMETURE DU SITE DE MAZEYRAT D'ALLIER

Le 1^er mars 2019, la direction de la SAS COPIREL a fermé purement et simplement l’usine de production COPIREL de Mazeyrat d’Allier qui produisait des literies de qualité (BLUTEX, MERINOS, EPEDA…) avec 82 salariés jetés à la rue.

Même s’il réalisait des bénéfices, la direction du groupe a pris cette décision, selon elle, pour « sauvegarder sa compétitivité » alors qu’à l’époque les salariés effectuaient des semaines de 42 heures.

Déjà, l’Inspection du travail avait considéré que ce motif ne tenait pas et annulé le licenciement des salariés protégés. Mais Mme PENICAULT, ministre du travail amie des multinationales avait cassé cette décision. Le Tribunal Administratif lui a d’ailleurs donné tort il y a quelques semaines.

Le Tribunal des Prud’hommes du Puy, saisi lui aussi par nombre de salariés, a rendu son jugement le 18 mars dernier. Il a lui aussi considéré que ce plan de licenciement n’avait aucune cause réelle et sérieuse.

8 salariés de chez COPIREL avaient confié leur défense à FO et ils se sont vus accorder de substantielles indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, supérieures au barème MACRON.

Le Conseil de Prud’hommes considère que la lettre de licenciement ne justifie pas suffisamment, avec des éléments probants, la nécessité de sauvegarder la compétitivité du groupe : aucun élément chiffré alors que le cabinet comptable du CSE établit au contraire que la situation de Copirel est saine et que 21 millions d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires sur 4 ans !

De même les juges estiment que les offres de reclassement à l’autre bout de la France étaient « peu réalistes au vu des difficultés de mobilité et des contraintes familiales » et qu’aucune offre de reclassement externe et « sérieuse et recevable » n’a été proposée.

Ils rajoutent qu’aucune recherche sérieuse de reprise du site n’a été « investiguée ou développée sérieusement ». Et pour cause, pour la SAS Copirel il valait mieux fermer  que  prendre le risque d’installer un concurrent qui pourrait entamer les juteux profits des actionnaires !

Pour toutes ces raisons, le Conseil a estimé que les licenciements économiques sont sans cause réelle et sérieuse.

Cerise sur le gâteau, ils ont décidé d’écarter, pour octroyer les dommages-intérêts aux plaignants, l’article L 1235-3 du Code du Travail qui limite leur montant issu de la loi MACRON de 2015. Pour les juges, elle est contraire à la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail qui prévoit que les juges peuvent décider souverainement « d’une indemnité adéquate.

Ce succès juridique n’efface pas bien sûr la décision ignoble prise par les actionnaires de mettre à la misère 82 familles et  de fragiliser encore plus le tissu économique du Langeadois. Nous n’oublions pas le combat mené par nos camarades contre cette fermeture. Nous n’oublions pas non plus le soutien sans faille des représentants locaux du gouvernement aux patrons de chez COPIREL présentés par eux comme un modèle de dialogue social.

Ce jugement est un camouflet pour les actionnaires de chez COPIREL mais aussi pour la Ministre du Travail qui a autorisé les licenciements, la sous-préfecture qui a défendu la SAS COPIREL et Emmanuel MACRON lui-même qui a limité par la loi le pouvoir des juges à indemniser souverainement les victimes.

L’Union Départementale FORCE OUVRIERE se félicite de ce jugement. Elle restera aux côtés des camarades de chez COPIREL pour les aider à continuer à faire valoir leurs droits.