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28 novembre 1995 : la poignée de main FO-CGT pour le retrait du plan Juppé contre la Sécurité Sociale

28 novembre 1995 : la poignée de main FO-CGT pour le retrait du plan Juppé contre la Sécurité Sociale

L’Union Départementale FO ainsi que les deux conseillers FO titulaires de la CPAM de la Haute-Loire viennent d’adresser une lettre ouverte au Président de la CPAM demandant une réunion en urgence du conseil.

La mise en place de brigades d’agents de l’Assurance Maladie chargés de tracer les malades du COVID soulève l’opposition de l’organisation syndicale.

Avant même que la loi ne soit votée, cette opération a été annoncée par le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Mr Nicolas REVEL, un ancien membre du Secrétariat Général de l’Elysée sous François HOLLANDE, en même temps que Mr Emmanuel MACRON. « Cela marque de l’irrespect pour les interlocuteurs sociaux comme pour le Parlement », considère FORCE OUVRIERE.

Mais sur le fond les désaccords sont encore plus graves.

Aucun budget rectificatif n’a été soumis au conseil, alors que des dépenses supplémentaires en frais de personnels sont prévues, insistent les syndicalistes. Le vote du budget reste pourtant une des prérogatives des conseils.

Cette opération est faite pour justifier l’absence de généralisation des tests, estime le syndicat. « Le dépistage systématique est réputé inefficace par le gouvernement tout comme les masques, tant qu’il n’y en avait pas ! » Pourtant le directeur de l’OMS ne cesse de répéter depuis le 13 mars : « vous ne pouvez pas combattre un incendie les yeux bandés. Testez, testez, testez… ».

Le choix d’un dépistage réservé aux seuls « cas contacts » des malades est d’une efficacité discutable compte tenu du temps de latence avant l’apparition des symptômes qui peut aller jusqu’à 14 jours.

Quant à la mise en œuvre du traçage par l’assurance-maladie, « les personnels administratifs des Caisses primaires sont chargés de traiter les prestations des assurés sociaux. Soumis au secret professionnel ils n’ont connaissance que des éléments nécessaires à la gestion des droits des assurés sociaux à l’exclusion de leur dossier médical, dont dans notre institution, l’accès est réservé aux seuls médecins-conseils. » Cet accès aux données médicales se fera donc hors de tout cadre statutaire, pour FORCE OUVRIERE : « en effet, les employés des CPAM n’ont pas à traiter des situations qui relèvent du domaine médical. »

Enfin, une plate-forme de partage des données administratives et médicales des assurés sociaux sera créée, ouvertes à des personnels médicaux mais aussi non-médicaux. Pour FORCE OUVRIERE « sous prétexte de pandémie, on crée un précédent extrêmement grave » d’autant plus que ces plates-formes « sont constituées de personnes étrangères à l’Assurance Maladie ».

Compte-tenu de la gravité de cette disposition adoptée par la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, FORCE OUVRIERE demandent donc au Président de la CPAM « la convocation au plus vite d’un conseil d’administration exceptionnel qui aura à se prononcer sur l’ensemble de ces questions, lesquelles relèvent à l’évidence de ses compétences. Nous vous rappelons en effet que le conseil délibère non seulement sur les questions budgétaires, mais aussi sur la politique d’action sanitaire et sociale menée par la caisse ».

Tag(s) : #sécurité sociale, #coronavirus

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