Etape 43 est une entreprise adaptée à Vergongheon. Elle n'emploie que des salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés. C'est une blanchisserie industrielle, mais également un atelier de création et confection de vêtements de travail et techniques (tourisme, restauration, agro alimentaire, hôpitaux, entreprise du btp, industrie).
FORCE OUVRIERE y a désigné récemment un Représentant de Section Syndicale.
Avec la vague de chaleur, l'Union Départementale FORCE OUVRIERE a été amenée à réagir par courrier face à l'absence de mesures de protection des salariés qui était prise avec copie à l'Inspection du Travail et à la Médecine du Travail.
En voici la teneur :
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Madame la directrice,
Nous avons été alertés sur la situation que vivent les salariés de votre entreprise avec la période de très fortes chaleurs que nous vivons.
Des relevés de températures indiquent jusqu’à 37° au plus fortes pointes, 31° en moyenne.
La ventilation est défaillante et aucune climatisation n’est installée. Je ne vous rappellerai pas que vous êtes directrice d’une entreprise adaptée, cela vous oblige vis-à-vis de vos salariés pour que leur santé ne soit pas mise encore plus en danger.
Le travail en ambiance chaude peut avoir pour conséquences des troubles de la perception et une vigilance réduite susceptible de contribuer à des accidents.
La chaleur peut aussi être une cause directe d'accidents : céphalées, crampes de chaleur, rougeurs ; mais aussi brûlures, accès de fièvre (agitation et délire) et coups de chaleur (crise convulsive, coma) occasionnés par une défaillance de la thermorégulation, syncopes (évanouissement précédé de pâleur, étourdissement et vertige).
Je vous rappelle l’article R 4222-1 du Code du Travail :
« Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. »
De même l’article R 4222-4 indique :
« Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants. »
D’une façon plus générale vous êtes en tant qu’employeur tenu à une obligation de prévention prenant en compte la question de la température. Les fortes chaleurs doivent ainsi être prises en considération dans l'évaluation des risques et se traduire par un plan d'action.
L'employeur doit également solliciter le médecin du travail pour établir un document destiné à être affiché dans l'entreprise, en cas d'alerte météorologique, et rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de prévention et les premiers gestes à accomplir lorsqu'un salarié est victime d'un coup de chaleur.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre les mesures pour que les salariés de votre entreprise adaptée bénéficient d’une réelle protection contre les risques liés à l’ambiance thermique élevée.
Veuillez recevoir, Madame, toutes mes meilleures salutations."