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COPIREL, les licenciements des représentants du personnel refusés : c’est une brèche ouverte pour la remise en cause de l’ensemble du plan de fermeture de l’usine

Dès l’annonce de la fermeture du site Copirel à Mazeyrat d’Allier, FORCE OUVRIERE a toujours expliqué que les difficultés économiques avancées n’avaient aucune réalité et qu’il ne s’agissait que d’un plan de licenciements pour augmenter les dividendes des actionnaires du fabricant des literies Bultex, Mérinos et Epeda.

 

L’administration du travail avait pourtant validé le « plan de sauvegarde de l’emploi » présenté par COPIREL, c'est-à-dire le licenciement de 82 salariés. En effet, elle ne doit plus étudier la réalité du motif économique du plan de licenciement pour valider un PSE, mais simplement le respect des obligations prévues par la loi ! Et les nombreuses lois adoptées ces dernières années -dont FO réclame l’abrogation- ont tout fait pour faciliter les licenciements, surtout les plus récentes (lois Sapin et El Khomri, ordonnances Macron).

 

Mais les représentants du personnel sont soumis à une procédure spéciale. Leur licenciement doit être autorisé par l’Inspection du Travail après une enquête contradictoire.

 

Alors que la direction a avancé « un recul de 8% en 2017 par rapport à 2016 », l’enquête a permis à l’inspecteur de consulter les chiffres de l’entreprise sur les 5 dernières années. Ceux de 2017 et 2018 s’inscrivent « dans la courbe de progression constatée dans la dernière décennie », « permettant l’attribution de dividendes auprès de l’actionnariat en 2016 et 2017 ».

 

Par ailleurs le groupe COFEL (auquel est rattaché COPIREL) « s’affiche comme le leader de la literie en France » !

 

Considérant donc que l’ensemble des éléments fournis par la Société COPIREL « ne démontre pas l’existence d’une menace sur sa compétitivité pour justifier la fermeture du site de Mazeyrat d’Allier et les licenciements économiques y afférant », l’Inspecteur du Travail a donc refusé le licenciement des représentants du personnel.

 

Cette décision est un point d’appui pour tous les salariés ! Si le motif économique n’est pas réel et sérieux, ce que nous disons depuis longtemps, c’est l’ensemble du plan de licenciement qui doit être remis en cause !

 

FORCE OUVRIERE va donc s’employer à aider l’ensemble des salariés à faire valoir leurs droits face à leur licenciement injustifié.

Tag(s) : #Secteur privé, #licenciements

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