Ordonnances Macron, loi travail : mieux les connaître pour mieux les combattre !

Comité Social d’Entreprise, nouvelles règles de négociation collective, ruptures conventionnelles collectives… depuis le début de l’année la mise en œuvre des ordonnances travail percute gravement les droits des salariés et amoindrit les moyens d’action du syndicat.

La Confédération FORCE OUVRIERE a édité deux recueils de fiches pratiques pour aider les militants dans leur action syndicale quotidienne :

• Les conséquences de la loi travail de 2016 et des ordonnances de 2017
• Les élections professionnelles et la représentativité dans l’entreprise

Pendant deux jours, l’Union Départementale FORCE OUVRIERE a organisé un stage avec le Centre de Formation des Militants Syndicalistes de la cgt-FORCE OUVRIERE pour former une première fournée de militants sur ces questions en utilisant ces documents.

Le Mercredi 28 et le Jeudi 29 mars, ils ont été 33 à participer avec attention et assiduité à la session : Délégués syndicaux et représentants du personnel de la métallurgie, de la chimie, des télécommunications, de la construction, du papier carton, du textile, le la Sécurité Sociale, de la Santé Privée, du secteur médico-social, de la Poste, de la grande distribution…

Le premier jour a été consacré à l’étude du Comité Social et Economique qui désormais regroupe les anciens Délégués du Personnel, Comités d’entreprise et CHSCT avec moins de prérogatives moins de prérogatives et moins de moyens et même une limitation des mandats : une aubaine pour les employeurs !

Un cahier de revendications FO a été élaboré pour conclure la journée qui permet d’engager la négociation sur la mise en place du CSE : il permet s’il aboutit de retrouver tous les moyens et prérogatives dont disposaient auparavant les représentants du personnel.

La seconde journée a permis d’aborder les nouvelles règles de négociation. La loi Travail, puis les ordonnances permettent dorénavant dans bien des domaines de déroger dans les entreprises aux règles de la branche (convention collective) et même à celles du Code du Travail ! Sur bien des sujets, ce sont 150 ans de conquêtes ouvrières et de garanties qui sont mises au ban.

Il conviendra donc pour tous les délégués d’être particulièrement vigilants puisque les négociations ne seront plus forcément l’occasion d’apporter des avancées pour les salariés mais pourront être l’occasion de ratifier des reculs sociaux.

La syndicalisation pour accentuer le rapport de forces sera donc plus que jamais à l’ordre du jour.

Enfin, un point a été fait sur les nouvelles règles de licenciements : ruptures conventionnelles collectives, barémisation des indemnités prud’homales, accords de « performance collective » qui peuvent même revoir à la baisse le contrat de travail, nouveaux assouplissements dans les procédures de licenciements…

Des informations ont été également données au cours du stage sur les conditions de recours aux experts et sur l’actualité de la protection sociale complémentaire, notamment suite à la fusion AGIRC-ARRCO.

Les participants se sont déclarés enchantés du stage :

« On voit bien qu’avec les ordonnances le gouvernement a donné des moyens aux patrons pour se débarrasser des militants syndicaux. Il n’y a aucune avancée favorable aux salariés là dedans ! »

" J'ai compris une chose, c'est qu'il ne va pas falloir aller aux négociations sur le CSE les mains dans les poches. Une fois que ce sera signé ce sera fait pour un moment alors il ne faut pas se planter. Merci pour la formation, c'était clair, mais on hésitera pas à se faire aider si on a besoin."

«  Cette formation a déjà servi à quelque chose. Aujourd'hui on avait notre deuxième séance de négociation sur la mise en place du CSE et FO a obtenu de nouvelles avancées supplémentaires par rapport aux obligations légales de l'employeur grâce à ce qu'on a vu dans le stage.»

« On va prendre cher ! C'est doublement grave ce qui se passe ! Il faudrait que tous les salariés lisent les documents qu'on a étudiés pour qu'ils comprennent qu'il faut se battre. »

Une nouvelle session du stage sera probablement organisée dans les mois qui viennent. D’ici le 1^er janvier 2020, les ordonnances ont prévu que le CSE aura du être mis en place partout.

Pour conclure, Pascal SAMOUTH, Secrétaire Général de l’Union Départementale FO a rappelé l’opposition aux ordonnances MACRON comme à la loi travail de 2016. Il a appelé les militants à développer les revendications FO dans les entreprises pour s’opposer concrètement à leur mise en place.

 Il a indiqué que le congrès confédéral du mois prochain serait l’occasion de débattre pour définir les positions revendicatives de FO et permettre de développer le rapport de forces pour s’opposer à la mise en œuvre de la casse sociale du gouvernement dans tous les domaines.