Imprimerie Coopérative des Sucs : la ministre du travail ouvre la chasse aux syndicalistes

Suite à la liquidation de l’imprimerie Phil Print à Yssingeaux en 2016, une SCOP « Imprimerie Coopérative des Sucs » a été créée, sur suggestion de l’ancien gérant qui a d’ailleurs été réembauché comme 16 autres salariés (sur 28). Mais par contre la SCOP a décidé de ne pas reprendre le délégué syndical FO. Elle a même organisé, avec le concours de la fédération des SCOP d’Auvergne, un vote nominal sur son seul nom pour qu’il ne soit pas coopérateur.

Comme dans toutes les procédures de licenciement des représentants du personnel, l’autorisation de l’Inspection du Travail a été demandée.

L’Inspectrice du Travail avait considéré, à raison, que la SCOP continuait l’activité de l’imprimerie et qu’il y avait donc lieu d’appliquer le principe de la continuité des contrats de travail. Partant de ce principe, elle avait conclu à la discrimination à l’encontre du délégué suite au vote nominal, ce qui s’ajoutait à l’absence d’informations données sur les difficultés économiques de l’entreprise et à des déclarations à l’appui du licenciement sur la « forte personnalité » du délégué.

Bien entendu, l’Imprimerie Coopérative des Sucs a formé un recours devant le ministère du travail, cela alors que le représentant du personnel a même effectué des heures supplémentaires dès qu’il a ré-intégré son poste de travail : autant dire qu’il s’agissait d’une position de principe pour se débarrasser d’un syndicaliste !

Jean Claude MAILLY est intervenu par courrier auprès de Myriam El Khomri en faveur de notre délégué syndical. Celle-ci, en ne rendant aucune décision dans les 4 mois, a confirmé implicitement la décision de l’Inspectrice du Travail : pas de licenciement.

Mais c’était sans compter sans l’arrivée au ministère de Mme Muriel PENICAUD, ancienne DRH de chez Danone. Celle-ci a décidé de ré-ouvrir le dossier. Malgré une nouvelle intervention de Jean Claude MAILLY, le licenciement du délégué syndical FO a été autorisé.

Un recours vient d’être déposé devant le Tribunal Administratif pour faire casser cette décision inique et discriminatoire de la ministre du travail.

Celle-ci éclaire le véritable contenu du « dialogue social  dans les petites entreprises » qu’elle voudrait installer avec les ordonnances « loi travail XXL ». En donnant la possibilité d’une négociation directe avec des salariés non syndiqués et d’une consultation organisée par les patrons, elle ouvre la voie de la chasse aux syndicalistes, notre délégué syndical chez ICS en est la première victime. C’est en autres à cause de ces dispositions inacceptables que FORCE OUVRIERE se prononce contre les ordonnances.

Au delà de l’action juridique pour faire respecter le droit de notre délégué, l’Union Départementale FO invite tous les salariés à se mobiliser pour le retrait des ordonnances, dès le 12 septembre prochain.