FORTES CHALEURS, QUELLE ACTION SYNDICALE ?

La vague de chaleur qui touche actuellement le pays amène nombre de nos camarades à nous interroger sur l’action syndicale possible pour préserver les conditions de travail des salariés et les préserver de tout danger sur leur santé. Dans plusieurs entreprises des « plans chaleur » discutés avec le CHS-CT ont été mis en place, mais ce n’est pas le cas partout, quand le risque n’est pas totalement ignoré. Pourtant il est réel.

Déshydratation et coup de chaleur sont les deux principaux dangers qui guettent le travailleur exposé à la chaleur, le second pouvant être mortel, sans oublier les accidents du travail dus aux mains moites, à la transpiration, à la fatigue corporelle…

Les spécialistes considèrent que le travail à forte chaleur présente des risques : à compter de 30° il faut être vigilants, à partir de 33° le danger est là.

Aucune indication de température maximale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs.

L’employeur doit  mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.

Certaines dispositions du Code du Travail répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes, y compris dans des ambiances de travail où les températures sont élevées :

• Dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures (article R. 4222-1).
• Dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente (R. 4222-4).
• L’employeur met en outre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 et suivants).
• L’employeur aménage les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1).

Dans les situations de travail à la chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées doit permettre de limiter les situations de danger, faute de quoi les salariés peuvent user de leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail). Cette procédure étant individuelle, il sera nécessaire de prendre conseil auparavant auprès d'un militants FO ou directement en téléphonant à l'Union Départementale FO (04 71 05 43 00)

Au-delà de ces réglementations, l’INRS fait un certain nombre de préconisations qui permettent de protéger les salariés en cas de fortes chaleurs :

• Limiter les temps d’exposition à la chaleur ou effectuer une rotation des tâches lorsque des postes moins exposés en donnent la possibilité.
• Limiter le travail physique intense et le port de charge répétitif.
• Permettre une période d’acclimatation suffisante avant d’assurer des activités physiques intenses
• Éviter le travail isolé et privilégier le travail d’équipe.
• Augmenter la fréquence des pauses de récupération.
• Aménager des aires de repos climatisées.
• Fournir une source d’eau fraîche et inciter les salariés à boire souvent.
• Établir une procédure d’urgence en cas de malaise lié à l’exposition à la chaleur.
• Modifier les horaires de travail lors des périodes caniculaires…

• Réduire la température : climatisation, ventilation

• Réduire le taux d’humidité en ventilant

Si aucune mesure n’a été mise en place par votre employeur, à vous de les réclamer !

Bien entendu, le CHS-CT est normalement l’instance, dans le public comme dans le privé, où ces questions là doivent être discutées. Vous pouvez demander  la réunion d’un CHSCT extraordinaire si vous estimez qu’il y a danger grave et imminent mais l’employeur peut le contester et au lieu de 24 h de délais vous pouvez attendre des semaines sans pouvoir discuter du problème. En attendant, rien n’est fait pour améliorer les conditions de travail des salariés.

Compte tenu de l’urgence, nous ne pouvons que vous conseiller de rencontrer  syndicalement votre employeur sans délai si des problèmes surviennent et de saisir les salariés s’il refuse. Ce sera bien plus efficace qu’une bataille juridique sur la notion de danger grave et imminent.

Dans le secteur privé, on peut utiliser cet article du code du travail sur les délégués du personnel :

  Art. L. 2315-8  Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.

Il a bien été précisé que dans ce cas là le délai de deux jours ne s’applique pas. Et le Code du travail vous autorise à vous faire accompagner par un représentant du syndicat.

N’hésitez pas à saisir l’Union Départementale si vous voulez des renseignements supplémentaires ou pour nous faire part de ce que vous avez pu obtenir sur ce sujet dans vos établissements.

Si vous voulez plus de renseignements, voici un lien sur l’étude menée par l’INRS sur le sujet

http://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

Et en pièce jointe un document établi par l’INRS qui résume les préconisations d’hygiène sécurité sur la chaleur.