L’Union Départementale FO et la prévention des risques psycosociaux

Le mardi 20 septembre 2016, durant toute la journée, a eu lieu une session organisé par l’Union départementale Force Ouvrière avec le concours de la CARSAT Auvergne. Le thème retenu pour cette journée d'information était celui lié à la « prévention des risques psychosociaux ».

Celui-ci était animé par Christophe BONNAUD, ingénieur conseil au service prévention de la CARSAT. Cette journée était ouverte à tous les militants, du privé (largement majoritaire parmi les stagiaires, à 75%) comme du public (à 25%), et a intéressé plus spécialement les camarades investis de mandats de délégués du personnel, au CHSCT.

Deux camarades du secteur public (Sophie Chamart-Fournier) comme du secteur privé (Josette Delpic) ont participé à cette formation et ont répondu à nos questions.

Comment la journée a-t-elle été organisée ? Et, quels ont été les points abordés sur le thème « Prévenir les risques psychosociaux » (RPS) ?

SCF : La journée s’est déroulée en plusieurs étapes. Tout d’abord, durant la matinée, l'intervenant a commencé par une présentation générale. En fait, parmi tous les militants présents, seulement un ou deux connaissai(en)t la notion de RPS. Il a donc progressivement défini ce qu’était un risque psychosocial en établissant des catégories de risques et en s’appuyant sur des rapports d’une Agence européenne.

JD : Partant de là, il a pris un exemple précis, à savoir celui du harcèlement, en insistant bien sur le fait que celui-ci se distinguait bien d’un « simple stress » (ressenti de manière plutôt subjective) puisque c’est bien la répétition de brimades et autres procédés vexatoires, d’humiliation du salarié ou du fonctionnaire qui permet de le définir et de le reconnaître comme un des risques psychosociaux, largement constatés actuellement dans les entreprises privées comme dans les établissements publics.

SCF : J’ajoute qu’à propos de ce RPS, le conseiller nous a bien expliqué qu’avant, il fallait que ce soit la victime qu’il apporte la preuve du harcèlement subi ; alors que dorénavant _ et ce n’est pas une distinction minime _ il y a OBLIGATION de la part de l’entreprise ou de l’employeur en général à garantir la santé aussi bien physique que mentale des personnels.

JD : Il nous a aussi apporté un éclairage sur la notion de « droit d’alerte » qui relève du délégué du personnel ou d’un membre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail), puis du « droit de retrait » pour les salariés en cas de danger grave et imminent avec consignation des faits dans le registre du même nom. Dans les deux cas, ces signalements doivent faire de la part de la direction de l’entreprise ou des pouvoirs publics, l’objet d’une réunion exceptionnelle et d’une enquête diligentée dans les 48h chrono.

Avez-vous abordé durant la journée des cas pratiques, permettant de définir concrètement des RPS dans le monde du travail au quotidien ? Avez-vous travaillé sur les « conduites à tenir », les procédures à enclencher ?

SCF : Tout à fait. C’est ce que l’on a traité essentiellement durant l’après-midi, à partir de courtes vidéos montrant des cas différents de souffrance au travail.

JD : Ce que j’ai pour ma part pu retenir d’important, c’est que dans le doute : « mieux vaut ne rien faire, plutôt que de mal faire ». En fait, ce que le formateur nous a expliqué, c’est que si l’on ne maîtrise pas bien le dossier (pas assez de pièces, personnel(s) pas totalement consentant pour aller jusqu’au bout), il ne faut pas valoir à tout prix déclencher une procédure car les conséquences, les dégâts à long terme peuvent se révéler bien plus catastrophiques que le problème lui-même.

SCF : Sur le plan pratique, on a également travaillé _ comme pour un accident du travail _ sur les facteurs de risques qui constituent le RPS. L'instructeur a évoqué également l’existence du Rapport Gollac (commandé par le Ministère du Travail en 2008 et publié en 2011) ainsi que l’Enquête Sumer (surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) mais qu’il faut aussi savoir relativiser, utiliser comme « références » avec précaution.

JD : Nous avons aussi appris qu’il existait 3 niveaux de prévention de ces RPS : 1/- l’anticipation de ces risques ; 2/- le « comment » résister aux effets du RPS et 3/- la phase de réparation des maladies causées par ces RPS. Le formateur a précisé que si le gouvernement _ entre autres _ s’intéressait à ces RSP et à leur prévention, c’est parce que chaque année ils coûtent cher en arrêts maladie et-ou arrêts de travail, sans compter les effets à long terme (complication de pathologies…).

SCF : Par contre, ce qui peut paraître totalement aberrant mais qui est bien, malheureusement, une réalité c’est que les RPS ne sont pas pris en compte dans le cadre des maladies professionnelles. Pas plus qu’ils n’entrent dans la reconnaissance de la pénibilité au travail ! Et pourtant, comme l’a bien rappelé Christophe BONNAUD dès 1981 un suédois Bertil Gardell expliquait qu’il fallait donner du sens au travail ainsi que de bonnes conditions de travail pour diminuer tout facteur de risque concernant les RPS. Et pourtant, 35 ans après cette conclusion, on voit aujourd’hui encore trop souvent des situations comme celle analysée à partir d’une vidéo, d’une secrétaire de direction soumise à une charge de travail insoutenable et qui a donc « craqué ». Et bien, évidemment, on cherche à lui faire dire que le problème ne venait pas d’une surcharge de travail, mais bien de son caractère et de son incapacité à s’adapter aux changements de ses tâches… Du coup, elle a été victime d’un burn out, d’une dépression et d’un arrêt maladie.

Que retenez-vous en conclusion de ce stage ? Vous a-t-il été profitable ? Et seriez-vous prêtes à suivre un autre stage sur les RPS ?

JD : Personnellement, je retiens que dans le cadre des mesures de prévention des RPS, les démarches engagées ne doivent pas susciter plus de problèmes que de solutions quand celles-ci sont examinées dans les groupes de travail patrons/salariés ou Etat-employeur/fonctionnaire. Mais aussi, que si les dirigeants s'intéressent de plus en plus aux RPS qui coûtent très cher en arrêts-maladie, en arrêts de travail...

SCF : Et ce, du fait que les « préliminaires » de mise en place de commissions destinées à gérer ces RPS sont longs, souvent plus de 6 mois de délais. Imaginez donc ce que cela veut dire en termes de financement de budget pour payer des consultants, mandater des experts, commander des enquêtes.

JD + SCF : Oui le stage nous a paru très bénéfique, très enrichissant, le formateur ayant été à la fois très professionnel et très pédagogue dans ses explications. Et oui également, un autre stage pour développer ou consolider ce que nous avons pu apprendre nous semble être une bonne initiative. On serait plutôt partantes pour.

NDLR : Suite à l’enthousiasme des participants, l’UDFO 43 envisage de programmer une autre session « CARSAT Auvergne – RPS », pour voir comment mettre en œuvre pratiquement les démarches et gérer les dossiers, pour le début de l'année 2017.