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Imprimerie Phil Print/coopérative des sucs à Yssingeaux : le licenciement du délégué du personnel FO refusé par l'inspection du travail

Cet été les médias télévisés et écrits nationaux ont fait grand bruit de la reprise en SCOP de l’Imprimerie Phil Print. Ils ont mis en avant le fait les coopérateurs avaient monté le projet de reprise sur proposition de leur patron, qu’ils ont embauché ensuite.

Ce dont on a moins parlé, c’est du fait que 11 salariés sur 27 sont restés sur le carreau et parmi eux, le délégué du personnel et délégué syndical FO, Jean Baptiste SAMOUTH.

Ce dont on a moins parlé c’est du vote nominal honteux qui a été imposé à une assemblée des coopérateurs : « Je vote contre l’intégration de Jean Baptiste SAMOUTH dans la SCOP ».

L’Union Départementale FO avait alerté en vain l’Union Régionale des SCOP comme le Tribunal de Commerce sur cette attitude discriminatoire.

Heureusement, l’Inspectrice du Travail a fait son travail avec sérieux et a établi le lien entre le mandat et la non réembauche dans la SCOP. Elle a décidé de refuser le licenciement en constatant la continuité du contrat de travail dans la nouvelle entité économique.

Dans les attendus de la décision on peut noter :

« Monsieur Jean Baptiste SAMOUTH n’a pas été informé des difficultés économiques de l’entreprise en tant que délégué du personnel »

« Les futurs dirigeants ne lui ont pas permis de venir à une réunion de préparation le 8 juin 2016 de la SCOP entre futurs associés »

« Un vote a été proposé aux membres présents pour savoir si oui ou non ils souhaitaient la présence de Monsieur Jean Baptiste SAMOUTH dans la SCOP en libellant le bulletin de vote ainsi, citant nommément son nom »

« Il nous a été invoqué comme motif à ce vote contre Monsieur SAMOUTH sa forte personnalité et ses conflits avec l’ancien dirigeant qui donnaient une mauvaise image de l’entreprise alors qu’en partie ces conflits étaient liés à ses mandats de délégué du personnel et délégué syndical »

Pour l’Union Départementale FO, le refus de ce licenciement est une première victoire sur l’arbitraire.

Nous avons bien raison de défendre l’existence d’une inspection du travail indépendante, nous avons bien raison de défendre le droit du travail.

L’Union Départementale FO remercie tous les militants, y compris ceux d’autres organisations syndicales, qui ont manifesté leur solidarité avec le délégué syndical FO.

Le refus du licenciement renforce notre conviction à défendre tous les militants victimes de l’arbitraire pour raison syndicale.

Tag(s) : #Défense de vos droits

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