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Du 30 novembre au 4 décembre 2015 l'Union Départementale FO a organisé un stage à l'intention des membres FO des CHSCT. Il a été l’occasion pour tous les stagiaires de renforcer leurs connaissances et donc leurs moyens d’action au sein de leurs entreprises. L’un des stagiaires _ Stéphane Joubert _ nous a confié ses impressions à l’issue de cette formation !
Dans quelle entreprise travailles-tu ? Et, en quoi es-tu concerné par ce stage de formation sur le CHSCT ?
Je suis représentant FO aux Papeteries d’Espaly-Saint-Marcel et membre du CHSCT, suite aux dernières élections professionnelles de 2014, où FO a remporté un siège. Il me paraissait important de suivre cette formation car la section FO s’est montée dans cette entreprise, il y a quatre déjà et cela fait un an que je siège au CHSCT, je dois donc encore me familiariser avec certaines procédures pour me sentir plus à l’aise et mieux « armé » pour réagir. Et, en la matière, il y a beaucoup à apprendre pour pouvoir faire en sorte de faire valoir et respecter nos droits dans le cadre de nos activités professionnelles.
Que t’a donc apporté ce stage, concrètement ? Y vois-tu de quoi mettre en place des éléments pratiques pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans ta boîte ?
Tout à fait, ce stage a été très formateur et riche en informations concrètes, pratiques. Ainsi, par exemple, il nous a été rappelé comment rédiger un document unique, dans quel cadre exercer un droit d’alerte et/ou un droit de retrait ou encore, comment faire respecter les temps de pause, après tant d’heures travaillées…
Dans le cas de ma boîte, c’est un peu particulier dans le sens où nous appartenons (depuis 1991) à un groupe américain - International Paper - pour qui la sécurité est une priorité très forte.
Cela n’empêche que l’on a appris, durant le stage, à établir un compte-rendu, à constituer « un pavé », c’est-à-dire à préparer la réunion avant la tenue du CHSCT. A cette occasion, on a appris que le secrétaire etle président du CHSCT devaient établir ensemble le « protocole » préalable pour veiller au bon fonctionnement de ce comité ; et c’est d’autant plus important que ce sont eux - le secrétaire et le président - qui signent le PV de la réunion. Or, jusque là, les membres (FO et CGT) du CHSCT n’avaient pas désigné de secrétaire, ce qui fait qu’ils signaient tous les 3 « en leur nom propre » avec le président du CHSCT. Mais comme ce n’est pas conforme à la réglementation, on va procéder à la désignation de ce secrétaire et de cette façon aussi, pour mieux nous couvrir en cas de problèmes.
Par contre, évidemment, on ne pourra pas tout régler, tout améliorer d’un coup, mais on va y travailler et FO en particulier y veillera. Ainsi, on va faire en sorte de conserver autant que possible l’aide apportée par l’infirmière qui intervient pour la rédaction du compte-rendu, ce qui nous simplifie la tâche… même si on reste vigilants.
Et pour la suite, quelles sont tes perspectives pour développer les actions de FO, au sein de l’entreprise ?
Je dirais que le plus important pour nous, c’est de faire en sorte de montrer le travail accompli par le syndicat aux collègues et de les faire adhérer un maximum « chez nous ». Plus tard, ce sera de batailler pour faire en sorte de remporter un siège de plus parmi les 3 du CHSCT, car on a à cœur d’améliorer les conditions de travail, en particulier dans cette boîte. Voilà, pour l’essentiel des objectifs qu’on s’est fixés et que l’on va tout faire pour atteindre.
Pour mémoire :
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel.
En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
A savoir :
Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros.