Jeudi 22 mai se tenait le Conseil Economique, Social et environnemental à Clermont Ferrand, au nouvel Hôtel de région.
Lors de cette session extraordinaire, le Président du Conseil régional, René SOUCHON, était venu demander au conseil de travailler sur un avis à propos des projets de fusion de régions, contenu dans la réforme territoriale.
C'est Frédéric BOCHARD, Secrétaire Général de l'Union Départementale du Puy de Dôme, qui est intervenu au nom de FORCE OUVRIERE pour rappeler notre attachement à la Révolution Française, contre le projet de retour aux anciennes provinces.
"Monsieur le Président,
Concernant votre exposé sur le redécoupage territorial et la fusion des régions, je vais vous donner le point de vue des 4 unions départementales FO , et j’utilise cette formulation volontairement eu égard au débat que vous avez introduit.
Sur le fond, le projet présenté par le 1er ministre s’inscrit dans la mise en œuvre de l’acte III de la décentralisation : FO s’oppose à ce projet et en demande l’abandon. Sans entrer dans les détails, la nouvelle étape de décentralisation constitue une remise en cause de l’égalité des droits dans la mesure où les régions deviennent éditrices de normes et de droits.
De plus, le projet du 1er ministre s’inscrit dans le « Pacte d’Austérité » mis en œuvre par le gouvernement : parallèlement à la poursuite de la MAP (modernisation de l’action publique, qui est l’avatar de la RGPP), le véritable objectif de la réorganisation territoriale, c’est faire des économies à tout prix (entre 18 et 25 milliards d’€ par an) qui s’ajoutent à celles déjà annoncées. Les conséquences pour les collectivités, les employés des collectivités et les citoyens vont être dramatiques. Ce projet conduira à l’éloignement de la puissance publique, à la désertification voire la suppression des services publics relégués à d’immenses régions-provinces, à des suppressions d’effectifs publics du fait des mutualisations-fusions et à des mobilités forcées.
FO s’oppose à ce projet sur le fond et concernant la réforme de l’organisation territoriale, FO reste attachée à l’existence des communes et des départements qui sont le produit de la Révolution et de la République. Ce n’est pas le cas pour les régions.
Sur la forme, nous sommes saisis d’un projet qui relève d’abord du débat politique national : le CESER n’a pas à se substituer aux rythmes du débat démocratique ni aux prérogatives de la représentation nationale. Il faut souligner d’ailleurs que le projet est loin de faire l’unanimité parmi les parlementaires et les élus dans les collectivités.
Par ailleurs le Président de région veut nous contraindre à un exercice imposé : nous ne pouvons débattre que sur 3 scénarii et dans un délai extrêmement restreint. Le Président de Région nous demande même de laisser de côté tous travaux pour le CESER se consacre exclusivement à répondre à sa demande. C’est d’ailleurs contradictoire avec ce que Monsieur Souchon a lui-même déclaré à la presse, il y a quelques semaines : « Il faut y aller avec pédagogie, prudence et cohérence… La modernité passe par un débat serein. Il doit prendre du temps sans approche politicienne.»
Pour FO, le CESER ne doit pas être le subsidiaire du Conseil régional…
Enfin en conclusion, je rappelle que l’exemple alsacien de 2013 a démontré l’opposition des citoyens à toute fusion ou suppression de départements et de régions.
Nous le disons avec force et vigueur : FO est contre la « république des territoires » qui conduit à l’inégalité entre les citoyens et qui rétablissent les provinces d’ancien régime. FO est pour la République, une et indivisible, avec des droits égaux pour tous, seule garantie de rassembler ce qui est épars !"
En réponse à FORCE OUVRIERE et aux autres intervenants, René SOUCHON a affirmé "On ne peut pas continuer à dire "la République une et indivisible", la Révolution Française c'était il y a longtemps.
Les départements ce n'est plus pertinent, toutes leurs compétences pourraient être exercées par d'autres, d'ailleurs il faudrait supprimer la moitié des routes départementales.
L'avenir de l'organisation territoriale c'est l'Europe, les Régions, les Communautés de Communes, mais ce ne sera pas possible d'aller aussi loin à cause du conservatisme des députés et sénateurs."
Mr SOUCHON peut nous considérer comme des conservateurs, peu nous importe. Si les départements ont été fondés par la Constituante, il faut rappeler que les régions ont été créées par le Régime de Vichy. Chacun son histoire, chacun ses références.